Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS517 Rejeté
Mme Lisette Pollet RNet 9 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 6 mai 2024· sort le 13 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Avant le 30 octobre de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens de financements des soins palliatifs et les maisons d’accompagnement.
Exposé sommaire
La remise annuelle d’un rapport sur les moyens de financement des soins palliatifs et des maisons d’accompagnement au Parlement permettrait de promouvoir la transparence, d’évaluer les besoins, d’orienter les politiques publiques et d’assurer une amélioration continue de ces services essentiels pour les personnes en fin de vie et leur famille.
Cosignataires
Christophe Bentz, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Christine Loir, Thomas Ménagé, Julien Odoul, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.