Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS469 Rejeté
M. Yannick Neuder LRet 11 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 5 mai 2024· sort le 15 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
TITre II
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Suicide assisté ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à nommer de façon plus conforme la portée juridique du Titre II du présent projet de loi.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Philippe Juvin, Christelle Petex, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.