Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS468 Non soutenu
M. Yannick Neuder LRet 10 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 5 mai 2024· sort le 18 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie,
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« par le suicide assisté ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à nommer de façon plus conforme la portée juridique de ce projet de loi.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Philippe Juvin, Christelle Petex, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.