Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS449 Rejeté
M. Yannick Neuder LRet 11 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 5 mai 2024· sort le 15 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« physique, psychique et psychologique ».
Exposé sommaire
Le présent projet de loi vise à ouvrir la voix au suicide assisté selon certains critères parmi lesquels :
- Etre atteint d’une affection « grave et incurable »
- Présenter une « souffrance physique ou psychologique liée à cette affection ».
En effet, il a été démontré qu’une ne affection « grave et incurable » est non seulement à l’origine d’une souffrance physique mais pouvait également engendrer une souffrance psychique « constante et insupportable ».
Dans cette perspective, il convient donc que le plan personnalisé d’accompagnement anticipe suffisamment cette réalité.
Aussi, le présent amendement vise à s’assurer dans la loi que le « volet relatif à la prise en charge de la douleur » à l’occasion du plan personnalisé s’attache à la douleur « physique, psychique et psychologique ».
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.