Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° CS805 Sans sort
M. Laurent Esquenet-Goxes DEMet 4 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique· déposé le 15 septembre 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Erwan Balanant, Laurent Croizier, Estelle Folest, Philippe Latombe
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.