L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1416 Adopté
M. Guillaume Kasbarian RE· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 4 juillet 2023· sort le 6 juillet 2023sous-amendement à l'amendement n° 1387
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Au deuxième alinéa, après le mot :
« procédure »,
insérer les mots :
« de mise en compatibilité ».
Exposé sommaire
Il s’agit de clarifier à quelle procédure se réfèrent les III à XII du nouvel article L. 300‑6‑2 du code de l’urbanisme.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.