L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1269 Adopté
M. Charles de Courson LIOTet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 1 juillet 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet article introduit un volet « industriel » au sein des objectifs de planification du SRADDET. Le Sénat a prévu que l’évolution de ces documents d’urbanisme pour intégrer le volet « industriel » interviendra au plus tard lors de la procédure de modification qui sera engagée pour intégrer les objectifs de réduction de l’artificialisation.
Dans un souci de simplification, cet amendement impose que la future modification du SRADDET intègre en même temps les enjeux liés à l’artificialisation des sols et le développement industriel. Cela permettra, d’une part, une plus grande efficacité dans la révision des documents d’urbanisme, d’autre part de préserver une vision globale sur des enjeux d’aménagement qui sont intimement liés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.