L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1232 Adopté
M. Guillaume Kasbarian RE· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 1425‑2, le mot : « septième » est remplacé par le mot :« sixième » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.