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L'industrie verte · relatif à l'industrie verte

Amendement n° CS1203 Rejeté

Mme Laurence Heydel Grillere REet 7 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
TITRE III

Dispositif

À l’intitulé du Titre III, substituer aux mots : « l’industrie verte » les mots : « le verdissement de l’industrie ».

Exposé sommaire

L’un des objectifs dudit projet de loi relatif à l’industrie verte est de faire de l’industrie française un levier de réduction de notre empreinte carbone. Pour cela, la mobilisation de l’épargne privée est nécessaire. Cependant, et parce que la lutte contre le réchauffement climatique est un combat qui nous concerne tous, il est essentiel d’accompagner l’ensemble des acteurs industriels qui souhaitent prendre part à ce processus de verdissement et donc réduire leur emprunte carbone. C’est pourquoi, le présent amendement souhaite modifier le Titre III dudit projet de loi afin d’insister sur l’aspect inclusif des objectifs environnementaux fixés par ce dernier.

Cosignataires

Benoît Bordat, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Joël Giraud, Servane Hugues, Patricia Lemoine, Jean-François Rousset

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.