L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS155 Sans sort
Mme Huguette Tiegna REet 20 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 29 juin 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Xavier Batut, Benoît Bordat, Danielle Brulebois, François Cormier-Bouligeon, Vincent Ledoux, Jean-François Lovisolo, Christophe Marion, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Benoit Mournet, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Rémy Rebeyrotte, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, Lionel Royer-Perreaut, Bertrand Sorre, Corinne Vignon, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.