Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales · Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Amendement n° 13 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les bénéfices linguistiques de l’enseignement des langues régionales sur les résultats obtenus par les élèves du premier degré en français.
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.