Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3448 Sans sort
M. Patrick Hetzel LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)sous-amendement à l'amendement n° 2494
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.