Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3388 Sans sort
M. Joël Giraud REet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Boyer, Anthony Brosse, Émilie Chandler, Olivier Dussopt, Sophie Errante, Patricia Lemoine, Sandra Marsaud, Rémy Rebeyrotte, Marie-Pierre Rixain, Thomas Rudigoz, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.