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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 2711 Tombé

M. Dominique Potier SOC-A· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 31 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « un plan personnalisé d’accompagnement »,  les mots  « une planification anticipée des soins futurs ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à reprendre la définition de la Haute Autorité de Santé de "planification anticipée des soins futurs", consacrée depuis 2016 dans ses référentiels relatifs à la démarche palliative.  Fondée sur les priorités de la personne, ses croyances et ses valeurs, la planification anticipée des soins futurs implique de prendre du temps pour rechercher les options thérapeutiques et ses préférences concernant les soins et les traitements (déclaration et directives anticipées).

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.