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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 38 Tombé

M. Thibault Bazin LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 mai 2024· sort le 31 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « un plan personnalisé d’accompagnement »,  les mots  « une planification anticipée des soins futurs ».

Exposé sommaire

Cet amendement reprend la proposition du député Pierre Dharréville en commission des Affaires sociales. Elle vise à utiliser la notion de "planification anticipée des soins futurs" qui est déjà présente dans le référentiel de la HAS et qui semble plus englobante. Plus précisément, la HAS la définit comme un "procédé de communication et de reformulation sur les valeurs et les souhaits de la personne au sujet de sa santé future et de ses préférences concernant les soins et traitements. Elle est basée sur les priorités de la personne, ses croyances, ses valeurs, et implique de prendre du temps pour s’enquérir des options thérapeutiques en fin de vie, avant qu’un événement aigu ne survienne. Elle conduit à proposer : une déclaration anticipée de ses souhaits et préférences ; la rédaction des directives anticipées ;la désignation de la personne de confiance".

Cosignataires

Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Annie Genevard, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Nathalie Serre

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.