Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1625 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« présent »,
insérer les mots :
« des possibles complications et ».
Exposé sommaire
Les effets de la substance létale peuvent être d'une durée très variable selon les patients, ainsi que des difficultés qui peuvent survenir. Il est indispensable d'en informer la personne volontaire.
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Jérôme Nury, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.