Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1624 Rejeté
Mme Annie Genevard LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· sort le 7 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire
Le médecin ne peut tout à la fois proposer des traitements et l'aide à mourir.
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Jérôme Nury, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.