Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1614 Tombé
Mme Annie Genevard LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· sort le 28 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile ».
II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, en vue d'éviter les répétitions.
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Jérôme Nury, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.