Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1604 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle ne peut bénéficier en aucun cas aux personnes volontaires de l’article 5 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par la même phrase.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévenir les conflits d'intérêt.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.