Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1570 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Un rapport annuel sur la mise en œuvre des euthanasies et des suicides assistés est communiqué à chaque agence régionale de santé.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à connaître tous les ans l'état du nombre d'euthanasie et de suicides assistés par région.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.