Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1151 Rejeté
M. Paul-André Colombani LIOTet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· sort le 27 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ont pour objet »
le mot :
« garantissent ».
II. – En conséquence, à la même deuxième phrase, supprimer les mots :
« d’offrir ».
Exposé sommaire
Dans la lignée des discussions et des dispositions adoptées en commission, cet amendement insiste sur la notion de « garantie », s'agissant du rôle des soins palliatifs.
Il prévoit que les soins palliatifs et d'accompagnement garantissent une prise en charge globale de la personne malade, accessible sur tout le territoire.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.