Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1131 Rejeté
M. Patrick Hetzel LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· sort le 7 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 7, ajouter les mots :
« Après consultation de la personne de confiance, de la famille et des proches ».
Exposé sommaire
Cela paraît indispensable si le patient fait l'objet d'une mesure de protection juridique.
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.