Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1047 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 4 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ce projet de loi légalisant l'accès au suicide assisté et à l'euthanasie percute la déontologie des soignants et ne légifère en aucun cas sur un soin. Ces pratiques ne relèvent donc pas du code de la santé publique, ce qui justifie de supprimer la codification opérée. Les auteurs de la loi doivent assumer leurs choix d'une rupture profonde avec la logique du soin "primum non nocere".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.