Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 702 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Supprimer l'alinéa 19.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Mansour Kamardine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.