Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 551 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Il est pour le moins curieux d’employer le terme de concertation comme s’il s’agissait d’une réunion syndicale ou politique et s’agissant de vie et de mort de l’envisager à distance. Encore une fois cette procédure est moins exigeante que pour la procédure des arrêts de traitement. Introduire moins d’exigences, c’est favoriser l’aide à mourir telle que conçue par le projet de loi.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.