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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 469 Sans sort

M. Yannick Neuder LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mai 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « sauf s’il ne l’estime pas nécessaire, avant de rendre son avis » les mots : « et s’entretient avec celle-ci à l’occasion d’au moins une consultation médicale en présentiel avant de rendre son avis ».

Exposé sommaire

Comment imaginer que la décision du médecin consulté pour avis soit éclairée et exhaustive s’il ne lui est pas imposé d’examiner et de s’entretenir avec le patient ?  Aussi, le présent amendement vise à introduire au moins une consultation médicale en présentiel du patient avec le médecin consultant sais pour avis avant que celui-ci rende son avis.

Cosignataires

Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Victor Habert-Dassault, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.