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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 461 Sans sort

M. Yannick Neuder LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mai 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 13

Dispositif

À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « les conditions d’accès à l’aide à mourir et sa mise en œuvre. », les mots : « ainsi qu’à la personne volontaire qu’elle désigne mentionnée au deuxième alinéa du III de l’article 11 de la loi n°    du     relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie les conditions d’accès à l’aide à mourir, sa mise en œuvre, ses modalités techniques, ses risques et ses effets indésirables possibles ».

Exposé sommaire

Le présent amendement tend à informer la personne volontaire de l’ensemble des modalités de la mise en œuvre de l’aide à mourir, y compris les effets indésirables possibles.  I

Cosignataires

Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Victor Habert-Dassault, Philippe Juvin, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.