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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 458 Rejeté

M. Yannick Neuder LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mai 2024· sort le 7 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 10

Dispositif

À l’alinéa 10, après le mot : « Propose », insérer le mot : « obligatoirement ».

Exposé sommaire

Il a été démontré empiriquement que les patients souhaitant accéder à une aide active à mourir se détourne de ce souhait dès lors que leur douleur et leur isolement sont efficacement traités au travers notamment d’une offre palliative de qualité.  Le présent amendement vise donc à s’assurer légalement que le médecin propose obligatoirement au patient de bénéficier des soins palliatifs.

Cosignataires

Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Victor Habert-Dassault, Philippe Juvin, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.