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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 439 Rejeté

M. Yannick Neuder LRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mai 2024· sort le 3 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

Les directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11 du code de la santé publique font l’objet d’une campagne d’information généralisée à toute la population sur l’ensemble du territoire national afin d’en favoriser la connaissance.

Exposé sommaire

Selon le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), seuls 13% des Français ont rédigé leurs «directives anticipées» concernant leur fin de vie.  Pourtant, la loi Claeys-Leonetti est par exemple un dispositif solide, permettant de solutionner un bon nombre de situations de fin de vie, mais qui toutefois n'est pas suffisamment connu et qui n'est pas appliqué. Aussi, le présent amendement vise à introduire une campagne de sensibilisation auprès de la population française concernant leur droits de fin de vie et leur possibilité de déclarer leurs directives anticipées.

Cosignataires

Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Victor Habert-Dassault, Philippe Juvin, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.