Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 434 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« par le suicide assisté ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à nommer de façon plus conforme la réalité juridique de ce projet de loi.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Victor Habert-Dassault, Philippe Juvin, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.