Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 267 Rejeté
Mme Annie Genevard LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 mai 2024· sort le 31 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Dès l’annonce du diagnostic d’une affection grave ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :
« patient »,
insérer les mots :
« atteint d’une affection grave ».
Exposé sommaire
Le fait que la formalisation du plan personnalisé d’accompagnement ait lieu dès l’annonce du diagnostic est de nature à créer un traumatisme pour le patient alors même que certaines affections graves peuvent être guérissables. Cet amendement propose de supprimer la mention de l'annonce du diagnostic d'une affection grave pour reporter la formalisation du plan personnalisé d'accompagnement à un entretien ultérieur.
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Jérôme Nury, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.