Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 200 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phase terminale ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
III. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à la personne »
les mots :
« au patient en phase terminale ».
IV- En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« celle-ci »
les mots :
« celui-ci ».
V. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phase terminale ».
Exposé sommaire
Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale"
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.