Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 190 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Lorsque la personne est admise ou hébergée »
les mots :
« Lorsqu’un patient en phase terminale est admis ou hébergé ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« cette dernière »
les mots :
« ce dernier ».
Exposé sommaire
Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale"
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.