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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 171 Sans sort

M. Patrick Hetzel LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 mai 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 13

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « Si, dans ses directives anticipées, le patient n’a pas exclu l’option de la sédation profonde et continue jusqu’au décès associée à une analgésie, la personne motive le refus de cette option au profit du suicide assisté. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de placer le patient face à tous les choix possibles pour sa fin de vie : il est important que le point de vue du patient soit le plus éclairé possible, et qu’il soit au fait de tous les droits qu’il possède.

Cosignataires

Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.