Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 168 Tombé
M. Patrick Hetzel LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 mai 2024· sort le 7 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Le rétablissement de la place des soins palliatifs dans la hiérarchie des soins entraîne la suppression de cet alinéa.
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.