poltk
Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 153 Rejeté

M. Patrick Hetzel LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 mai 2024· sort le 6 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :  « une personne »  les mots :  « un patient en phase terminale ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot : « âgée » le mot : « âgé ». III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot : « atteinte » le mot : « atteint ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :  « la personne » les mots :  « le patient en phase terminale ».

Exposé sommaire

Le mot « personne » n’est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d’utiliser le terme « patient en phase terminale »

Cosignataires

Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.