Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 153 Rejeté
M. Patrick Hetzel LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 mai 2024· sort le 6 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« une personne »
les mots :
« un patient en phase terminale ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot :
« âgée »
le mot :
« âgé ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot :
« atteinte »
le mot :
« atteint ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phase terminale ».
Exposé sommaire
Le mot « personne » n’est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d’utiliser le terme « patient en phase terminale »
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.