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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 116 Sans sort

Mme Sophie Taillé-Polian ECOLOet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mai 2024· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « Médias », insérer les mots :  « , Institut national de l’audiovisuel ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 12 et 13.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir l'écriture de conventions stratégiques pluriannuelles entre l’État et la société Institut national de l'audiovisuel afin d'en garantir l'autonomie.

Cosignataires

Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Nicolas Thierry

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.