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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 106 Sans sort

Mme Sophie Taillé-Polian ECOLOet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mai 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8

Dispositif

I. – Au début de l’alinéa 8, substituer au mot :  « Deux » le mot :  « Quatre ».  II. – En conséquence, au début de l’alinéa 17, substituer au mot :  « Deux » le mot :  « Quatre ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 24, substituer au mot :  « Deux » le mot :  « Quatre ». IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 30, substituer au mot :  « Deux » le mot :  « Quatre ». V. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer au mot :  « Deux » le mot :  « Quatre ».

Exposé sommaire

Le groupe écologiste alerte sur les risques que représente la concentration de l'audiovisuel public dans une seule entité dirigée par un président - directeur général unique pour son indépendance à l'égard de l'exécutif. Le présent amendement vise à doubler la représentation des élus du personnel dans les conseils d'administration des sociétés de l'audiovisuel public.

Cosignataires

Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Nicolas Thierry

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.