Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5585 Rejeté
Mme Delphine Batho ECOLO· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 23 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 1874
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« , estimée ».
Exposé sommaire
Simplification rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.