Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4986 Rejeté
M. Fabrice Brun LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 mai 2024· sort le 16 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérant l’alinéa suivant :
« 2° bis , En affirmant que la présence du loup est incompatible avec l’agropastoralisme, et en protégeant et en indemnisant mieux les éleveurs face aux prédateurs ».
Exposé sommaire
Certaines espèces sévissent et occasionnent nombre de dégâts dans les exploitations sans qu’aucuns moyens ne puissent être mis à disposition pour se défendre. A l’instar du loup, qui a déjà fait de nombreux dégâts sur les troupeaux dans de nombreux territoires pastoraux, il est temps de pouvoir adapter les politiques de tirs de défense contre cette espèce menaçant la sécurité des élevages.
Ce sous-amendement vise ainsi à pouvoir inscrire au sein de la réécriture de l’article 1 la protection des éleveurs face aux prédateurs.
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Christelle Petex, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.