Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4982 Rejeté
M. David Taupiac LIOTet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 mai 2024· sort le 16 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , grâce à une politique de structuration des filières agricoles et agroalimentaires »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement appelle à la mise en place d'une politique de structuration des filières agricoles.
La création de nouvelles filières, notamment agroécologiques, est nécessaire pour permettre aux agriculteurs de diversifier leur production et leur garantir des débouchés.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Jean-Luc Warsmann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.