Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4976 Non soutenu
M. Serge Muller RN· Séance publique· déposé le 14 mai 2024· sort le 16 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« 10° bis D'assurer la survie de l’élevage en France par un plan ambitieux à la fois sur le plan économique, social et territorial. Ce plan permet de mettre un terme à son déclin tout en permettant d’assurer la souveraineté de la France en la matière. »
Exposé sommaire
Le déclin de l'élevage en France représente un défi complexe qui nécessite des solutions à la fois économiques, sociales et territoriales pour soutenir les éleveurs, encourager la relève agricole et maintenir la vitalité des zones rurales. Cet amendement trouve toute sa place dans cette loi d'orientation agricole.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.