Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4913 Non soutenu
Mme Sandrine Le Feur REet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 mai 2024· sort le 16 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter l'alinéa 33 par les mots :
« et d’atteindre, au 31 décembre 2027, l’objectif d’affectation de 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir un objectif d'affectation chiffrée de la surface agricole utile française à l'agriculture biologique, en inscrivant l'engagement prononcé par le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Marc Fesneau le 28 février 2024 au Salon de l'agriculture dans le cadre de l'inauguration du plan Ambition bio 2027 : atteindre 18% de surface agricole utile en bio à échéance 2027.
Cosignataires
Anthony Brosse, Eléonore Caroit, Pierre Cazeneuve, Olga Givernet, Yannick Haury, Marjolaine Meynier-Millefert, Sophie Panonacle, Huguette Tiegna, David Valence, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.