Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4746 Rejeté
M. Sébastien Jumel GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2024· sort le 16 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« préservant et améliorant la rémunération des »,
les mots :
« garantissant une rémunération digne aux ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à clarifier la rédaction de l'amendement sur la question de la rémunération.
Tandis que 18% des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté et que la part du revenu agricole s'est effondré depuis plusieurs décennies, la loi ne doit pas se contenter d'un objectif d'amélioration des revenus des agriculteurs mais bien de garantie de celui-ci.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.