Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4219 Tombé
Mme Marie Pochon ECOLOet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 23 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et environnementaux ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« pédoclimatiques »
le mot :
« environnementales ».
Exposé sommaire
Le changement climatique n'a pas la seule menace pour les exploitations agricoles. L'ensemble des évolutions environnementales le sont et à ce titre, il est pertinent de transformer les termes pour ne pas envoyer les agriculteurs dans le mur en ne posant pas l'analyse idoine.
Cosignataires
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.