Amendement n° 4078 Tombé

Supprimer les alinéas 1 à 6.

Les alinéas 1 à 6 de l’article 9 (à supprimer) visent à ajouter un nouveau dispositif de diagnostic pour les transmissions d’exploitations agricoles qui pourrait devenir contraignant d’ici 2025. Si la loi est adoptée, obligation sera faite pour les agriculteurs de diagnostiquer : la résilience de l’exploitation face aux conséquences du changement climatique, telles qu’elles sont estimées par la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique  la capacité de l’exploitation à contribuer à l’atténuation de celui-ci, notamment par la mise en place de pratiques agroécologiques. L’analyse des performances économiques de l’exploitation.   Cet amendement provient de la Coordination Rurale.