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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 3803 Tombé

Mme Marie Pochon ECOLOet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 41

Dispositif

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « Les instances nationales et régionales établissent à leur échelle des objectifs annuels en termes de nombre d’installations d’exploitants agricoles. »

Exposé sommaire

Aujourd'hui, trop de candidats à l’installation abandonnent en cours de route : 20 000 candidats se présentent chaque année dans les PAI, pour 13 000 projets d'installations chaque année. Il n’est plus possible de s’en satisfaire au vu du nombre d’agriculteurs à installer demain. L’article 8 de ce projet de loi fixe l'objectif de compter au moins 400 000 exploitations agricoles d’ici 2035. Pour que cet objectif ne soit pas un vœu pieu, il doit être et décliné à l’échelle des territoires, en termes de nombre d’installations d’exploitants agricoles par an.  Ces instances de pilotage nationales et régionales étant les plus à même d’établir à l’échelle de leur territoire les objectifs d’installation appropriés, cet amendement propose de leur confier cette mission.   Cet amendement a été travaillé avec la FADEAR, le Réseau CIVAM, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, le Mouvement Inter-Régional des AMAP, le RENETA, SOL, et Terre de Liens, membres du Collectif Nourrir

Cosignataires

Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.