Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 3759 Tombé
Mme Marie Pochon ECOLOet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :
« à »,
insérer les mots :
« accroître le nombre d’exploitants agricoles en activité, ».
Exposé sommaire
La préservation et le partage équitable de la terre sont des conditions sinequanone au maintien de notre agriculture.
L’objectif premier de cette loi étant l'installation pour garantir au moins le renouvellement des générations et faire face à l’effondrement du nombre d’actifs agricoles, il nous semble impératif d’y fixer un objectif général de maintien à minima du nombre d’agriculteurs en activité. Cet amendement est un amendement de repli.
Cosignataires
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.