Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2704 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ainsi que d’investisseurs privés ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite exclure les investisseurs privés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.