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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 2573 Tombé

M. Fabrice Brun LRet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 22

Dispositif

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : «  b bis )  Simplifier au maximum le travail administratif que doivent aujourd’hui fournir les exploitants agricoles ; »

Exposé sommaire

Les lourdeurs administratives et le temps passé derrière un bureau et non dans l'exploitation font parti des nombreuses colères des agriculteurs.  A ce titre, les remontées du terrain indiquent que les agriculteurs passeraient entre une et deux journées complètes par semaine derrière un bureau, et non dans leur exploitation. Ces derniers perdent en efficacité et se retrouvent parfois face à de grandes difficultés administratives qu'il semble important de corriger. Ces derniers attendent des simplifications administratives de toutes sortes, qui puissent leur permettre de travailler plus efficacement dans leur exploitation. Cet amendement vise donc à inscrire la simplification administrative pour les agriculteurs dans les objectifs de programmation du présent projet de loi.

Cosignataires

Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Maxime Minot, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.